Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 776 record(s)

Req # A-2018-00327

Tous les documents concernant les règlements sur le marquage des armes à feu du 1er janvier 2015 au 24 décembre 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

137 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00137

PS-025958 : Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada

28 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00202

Documents échangés entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le ministre de SP concernant la CLOUD Act. Période : du 1er au 31 janvier 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00211

Diverses notes d’information des organismes du portefeuille de la SP aux ministres de SP et au sous-ministre de SP

Organisation: Sécurité publique Canada

80 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00233

Rapports de situation du COG

Organisation: Sécurité publique Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00244

PS-028989 : Conclusions récentes de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00262

PS-029044 : Mise à jour sur le projet La Passerelle

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00280

Tous les dossiers sur l’incidence économique des interdictions relatives aux armes à feu et du rachat d’armes à feu semi-automatiques entre le 1er octobre 2018 et le 6 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

36 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00284

PS-028989 : Conclusions récentes de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et PS-029026 : Point de planification à moyen terme – Menaces économiques pour la sécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00287

Matériel de transition pour le nouveau ministre de SP entre le 7 et le 31 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

46 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :