Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1242 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

février 2020

Req # A-2019-0031

Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.

Organisation: Conseil des arts du Canada

55 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-07933

RG10 12225-livre 551 RG10 12224-livre 549 et livre 550

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-09396

{référence correcte: } RG25 1998-00843-6 boîte 2 dossier 3250-1, pt 1 {RG 24, BAN W-1998-00843-6, numéro d'acquisition 1994-95/619, boîte 2, dossier 3250-1, pt 1}

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

104 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-10293

Rapport de police ou enquête sur un accident de train et de piéton ayant entraîné la mort. John Noble SPENCER (DOB 1873-02-18) a été tué quand il a été heurté par deux trains; The Maritime Express No 2 et Freight No 473. l'accident s'est produit à le Main St. passage à niveau à Bible Hill Nova Scotia. Je voudrais consulter l'instrument de recherches suivant pour voir si un rapport de police ou une enquête sur l'accident s'est produit. «Operational records of H Division (Halifax)» : RG18, BAN 2012-00261-7, instrument de recherche 18-49 Operational records of RCMP : RG18, BAN 1998-00033-8, instrument de recherche 18-49

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-10359

je cherche de la correspondance à destinée ou d'origine ou d'autres de Resolute Bay.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-03308

Je demande l'accès à trois dossiers de RG73. Je voudrais deux dossiers de RG 73, vol. 549: 1) dossier non numéroté, « “Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1964-1966,» et 2) dossier non numéroté, «“Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1965-1966.» Je voudrais aussi un troisieme dossier: RG 73, vol. 550, dossier non numéroté, «“Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1964-1967.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

453 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-05429

«RG 146 A vol. 4530 file Assassination Attempt on President Reagan April-May 1981»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-05551

Je cherche des informations sur le 'Project Phoenix' du ministère de la défense nationale qui a été entrepris dans les années 1970s à BFC Downsview à DCIEM «Defence and Civil Institute of Environmental Medicine». Je cherche tous les documents, et d'autre matériaux tels que vidéo, film ou généré audio pendant tout la dureé du projet, aussi que les conclusions et recommandations finales générées après. Je cherche documents de DND qui ont créé le project, et tout mémorandum du gouvernement sur le budget, le personnel et les objectifs du Project Phoenix. Je cherche tout directives de sécurité et expérimentales pour les simulations à haute altitude qui ont été créées. Je recherche des mémorandum sur la santé, le bien-être et les missions de tout le personnel du Projet. Je demande tous les documents ou autre élément de médias disponibles faisant partie ou références Project Phoenix.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

502 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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