Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 113 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

janvier 2020

Req # AF-2019-00041

Veuillez fournir le cahier d’information à l’intention du ministre responsable de la SCHL pour le nouveau Cabinet assermenté le 20 novembre, en excluant les documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2019

Req # AF-2019-00039

Veuillez fournir des copies de tous les contrats relatifs à des services d’aide temporaire (personnel temporaire) conclus entre janvier 2019 et octobre 2019. Nous vous demandons de nous fournir les documents au complet et non pas uniquement des listes, mais nous accepterons les listes en attendant que votre organisation prépare les exemplaires. Nous voulons obtenir TOUTES les commandes subséquentes passées par votre service à des firmes de conseils et TOUS les contrats qu’il a conclus avec celles-ci. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

116 page(s)
décembre 2019

Req # AF-2019-00036

En 2015, la SCHL a octroyé un contrat de 16 724 000 $ à Equifax pour des services d’évaluation du crédit. Ce contrat a pris fin en 2018. Nous demandons les renseignements suivants : - les détails complets de cette DDP, y compris le document original de la DDP et le contrat subséquent indiquant la portée des travaux, les réalisations attendues et le calendrier; - toute information indiquant si le contrat a été renouvelé en 2018 et, le cas échéant, les détails de l’attribution et du contrat subséquent. Il s’agit du numéro de contrat p-201501696.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

98 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

décembre 2019

Req # AF-2019-00037

Toutes les données concernant les prêts hypothécaires fournis dans le cadre du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL). Je souhaite obtenir les données dans un format lisible par machine, par exemple un fichier .csv ou .xls, et non un fichier .pdf ou une photocopie. Cette demande couvre les 19 dernières années, ou à tout le moins jusqu’à la date à laquelle remontent le ou les ensembles de données de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
novembre 2019

Req # AF-2019-0038

Tout examen ou audit du Programme d’aide à la remise en état des logements effectué depuis 2010.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

50 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :