À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3198 dossier(s)
Req # A-2022-00125
Manifestes des passagers de ces trois avions pour 2019, 2020, 2021 et 2022 (à ce jour) 1) C-GEAS 2) C-GPDC 3) C-GSYCOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00240
SJS2022-0002678 Note de breffage pour le chef d’état-major de la Défense sur les scénarios du conflit en UkraineOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00275
Numéro de référence : SJS2022-0002678 NOTE DE BREFFAGE POUR LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE SUR LES SCÉNARIOS DU CONFLIT EN UKRAINE 24 mars 2022 Reçu par le sous-ministreOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00497
Tous les rapports de consultation et de plan de traitement liés à la santé mentale seulement (veuillez nous faire savoir si aucun rapport n’est disponible)Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-00951
SJS2021-0003957 Contribution du Canada aux opérations de paix de l’ONU - force d’intervention rapide (fir)Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-01008
Toutes les entrées dans les données du MDN sur l’inconduite sexuelle recueillies dans le cadre de l’opération HONOUR, y compris : - l’exercice financier au cours duquel la plainte a été déposée – l’année où l’inconduite alléguée a eu lieuOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02501
SJS2019-1257832 - Note d’information du NORAD pour le sous-ministre et le CEMDOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00354
Courriels des organisations des cadets du Canada portant sur la décision de fermer des centres d’entraînement des cadets au Canada et notes du breffage donné à l’équipe de commandement des cadets et des Rangers juniors canadiens à propos de l’instruction des cadets à l’été 2022Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2019-01896
Une liste des noms, courriels et numéros de téléphone au travail des gestionnaires de maintenance du cycle de vie pour les navires de la classe HalifaxOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2020-00069
Accident de pêche à Haidi Gwaii autour du 30 mars 2020Organisation: Défense nationale
juin 2022