Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 507 record(s)

Req # A-2019-00032

Toutes les informations relatives à la demande et à la certification de Sperry Rail Canada Limited, s/o Sperry Rail Services fournis par le Conseil canadien du contrôle de la qualité. Incluant toutes les informations soumises par les deux organisations et les informations recueillies par les employés du Conseil canadien des relations industrielles, y compris les notes manuscrites, les courriels et/ou autres formes de communication et les raisons pour lesquelles ils ont été certifiés. Ceci aussi comprend toutes les notes des employés du CCRI concernant l'affaire susmentionnée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
février 2020

Req # A2020-07

Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

171 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

janvier 2020

Req # A2020-05

Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2019-04.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

107 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

décembre 2019

Req # A2020-02

Liste et premières pages de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en avril et mai 2019

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

174 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :