Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 84 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

décembre 2019

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-013

Communiquer les résultats d’examen non publiés par l’ACFC en 2017 et en 2018 concernant les manquements et cas d’inconduite en matière de vente au détail de chacune des six grandes banques. Présenter un résumé et une analyse pondérée de chacune des 4 500 plaintes reçues au sujet de pratiques douteuses de vente au détail de produits bancaires. Fournir les notes prises lors des entrevues menées auprès d’environ 600 employés de banque relativement aux pratiques discutables de vente au détail de produits bancaires. Transmettre les documents permettant d’identifier les tiers vendeurs de produits bancaires au détail, les données sur les paiements qui leur ont été versés et les problèmes que les banques ont indiqué avoir eus avec eux. Autres documents communiqués ou à communiquer.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

231 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00004

Tous les documents, y compris les contracts, les correspondances, les mémos internes et tout autre document relatif au contrat. Numéro de référence: C-2018-2019-Q4-00075 avec Lexum Informatique Juridique Inc.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

458 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00024

Les statistiques détenues par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) concernant le nombre total de personnes bénificiant de tous types d'assistances et de prestations sociales qui habitent à un endroit don’t le code postal commence par la lettre M ainsi que pour les gens qui habitent dans le district régional de Vancouver métropolitain.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :