Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1191 record(s)

Req # A-2019-00032

Toutes les informations relatives à la demande et à la certification de Sperry Rail Canada Limited, s/o Sperry Rail Services fournis par le Conseil canadien du contrôle de la qualité. Incluant toutes les informations soumises par les deux organisations et les informations recueillies par les employés du Conseil canadien des relations industrielles, y compris les notes manuscrites, les courriels et/ou autres formes de communication et les raisons pour lesquelles ils ont été certifiés. Ceci aussi comprend toutes les notes des employés du CCRI concernant l'affaire susmentionnée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00080

Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.

Organisation: Élections Canada

102 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00081

Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.

Organisation: Élections Canada

50 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00083

Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.

Organisation: Élections Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00084

Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).

Organisation: Élections Canada

76 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01557

Dossier de suivi complet soumis par Brad Birkenfeld depuis 2008.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01641

Documents concernant l'organigramme de l'Unité des politiques et des contrôles financiers de la Division de la gestion des ressources. Du 1er septembre 2019 au 29 janvier 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01569

Documents finaux liés au nom et à l'emblème du gouvernement du Canada et des Nations Unies. De 1949 au 9 janvier 2020. À l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01003

Tout document faisant allusion à un contrat octroyé au cabinet d'avocat McCarthy Tetrault.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1240 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02042

Documents liés à Mohammed Zuraibi Alzoabii ou aux représentants étrangers qui accordent des documents de voyage à des ressortissants étrangers faisant l'objet d'accusations criminelles au Canada. Du 8 janvier 2019 au 30 janvier 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

84 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :