Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 71 record(s)

Req # A-2019-00023

Documents ou cahier d’information fournis aux membres du nouveau cabinet nommés le 20 novembre 2019.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00014

Version définitive de documents non publiés, excluant les courriels, préparés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada, qui renferment des délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office ou la Régie relativement au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

142 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00008

Registres d’inspection, rapports de déversement, de réhabilitation et d’intégrité, mesures correctives et documents réglementaires déposés relatifs à l’installation et aux pipelines de TC Énergie (TransCanada) à Hardisty, en Alberta.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1194 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00011

Registres créés ou reçus par l’Office national de l’énergie ou ses employés entre le 2019-04-09 et le 2019-08-23, qui font mention de la participation, ou de l’invitation, de l’Office à une rencontre avec la Nation crie d’Ermineskin.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

225 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Documents internes préparés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment des délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office ou la Régie relativement au doublement de la canalisation latérale Wolverine River.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00004

Tous les documents, y compris les contracts, les correspondances, les mémos internes et tout autre document relatif au contrat. Numéro de référence: C-2018-2019-Q4-00075 avec Lexum Informatique Juridique Inc.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

458 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00024

Les statistiques détenues par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) concernant le nombre total de personnes bénificiant de tous types d'assistances et de prestations sociales qui habitent à un endroit don’t le code postal commence par la lettre M ainsi que pour les gens qui habitent dans le district régional de Vancouver métropolitain.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Toute analyse économique des incidences du projet de loi C-69 sur le secteur pétrolier et gazier en Alberta entre le 4 novembre 2015 et le 3 octobre 2019.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00015

Rapport de PLC Fire Safety Solutions lié au parc de stockage au mont Burnaby présenté à l’Office national de l’énergie, aujourd’hui appelé la Régie de l’énergie du Canada, en décembre 2016.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

101 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00008

Une copie de toutes les versions officielles des rôles d'audiences de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans le Secteur Public Fédéral pour les années 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

407 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :