À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # 2340-609
« Les plaintes concernant la fermeture du pont Jacques-Cartier en raison de festivals, d'entretien et/ou de construction » • De juillet 2022 à juillet 2023 • Un tableau et/ou une liste de rapports "Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
octobre 2023
Req # 2340-608
Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
décembre 2022
Req # 2340-607
Le rapport d’avant-projet détaillé en version préliminaire pour le réaménagement de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2022
Req # 2340-604
« Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des bonis ou autres mesures incitatives de rendement depuis le début de l’année 2020. Fournir la ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Req # 2340-605
« Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de l’année 2020, y compris les progressions dans l’échelle salariale, mais pas les augmentations salariales suite à des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour les années 2020 et 2021, incluant les coûts annuels de ces augmentations salariales. Le nombre d’employés qui ont eu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants y correspondants – en excluant les employés qui ont quitté leur emploi. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Req # 2340-606
« Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée à l’équipe de direction pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure la ventilation des divers avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée au rendement pour chaque année. »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
juin 2022
Req # 007047
Demande de renseignement personnellesOrganisation: Conseil des produits agricoles du Canada
mars 2021
Req # 2340-603
« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
février 2021
Req # 2340-602
Rapports finaux d’étude de capacité portante pour le tunnel de Melocheville entre 2015 et 2019 émis dans le cadre du Contrat 62455 « Pont Honoré-Mercier et tunnel de Melocheville, Services de consultant, inspections annuelles et étude de capacité portante (2015-2017) ».Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
janvier 2021
Req # 2340-600
Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2020