Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023-0041818

copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023-0041824

copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00001

Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

43 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00010

Contrat d'organisation d'événements pour CANSEC.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

13 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00008

Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2020-21.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

32 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00009

Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2021-22.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

40 page(s)
janvier 2023

Req # A3-2022-00001

Courriels envoyés par Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, à Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

87 page(s)
octobre 2022

Req # A3-2022-00002

Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00005

Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
septembre 2022
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