Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Trouvé 182 record(s)

Req # A-2019-00118

Tous les documents impliquant la BRC et Facebook depuis le 1er janvier 2019 (les 2 doivent être présents) (jusqu'au 16 octobre 2019). Incluant n'importe qu'elle mention d'enquêtes du CPVP reliées à des plaintes ou mentionné dans d'autres briefing du CPVP. Le CPVP a reçu des plaintes contre Facebook en relation avec le partage de "messages privés", incluant avec la BRC. Cette question fait l'objet d'un examen par le CPVP et https://thetyee.ca/News/2019/01/30/RBC-Facebook-Private-Messages/

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

202 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00171

Note d'information: Ébauche de plan pour le rapport juridictionnel du CPVP et présentation pour la réunion FTP 2019. CTS #095138

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

42 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00172

Note d'information: Réunion du Comité exécutif de la Conférence internationale du 19 septembre 2019. CTS #095140

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

126 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00237

Liste de plaintes et avis d'infraction ou de non-conformité depuis les 5 dernières années contre: Groupe Coche Inc et 9302-7555 Québec Inc.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00030

Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5 novembre 2019. Veuillez ne pas inclure les plaintes des employés eux-mêmes. Veuillez inclure également des dossiers sur l'enquête et les accords qui décrivent les objectifs, les livrables et les attentes concernant le travail d'enquête et la production du rapport. Veuillez ne pas inclure les contrats financiers.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1027 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00039

Les descriptions de travail et les cotations numériques suivantes du bureau régional de l'Atlantique : CR-05 – Adjointe juridique; AS-01 – Adjoint administratif; AS-02 – Coordonnateur administratif; AS-02 – Adjoint exécutif; AS-03 – Coordonnateur, Finances et administration; AS-03 – Adjoint exécutif; EC-01 – Administrateur régional iCase; EC-02 – Parajuriste; EC-03 – Parajuriste; EC-04 – Parajuriste spécialiste; et EC-05 – Parajuriste spécialiste.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

165 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00040

Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale de avril 2019 à août 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

118 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00042

Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04); Superviseur, Unité de l'administration des ressources humaines (AS-04); Analyste principal des données de gestion (AS-05); Coodonnateur des revenus (AS-04); Coordonnateur national des services juridiques (AS-05); Vérificateur principal (AS-05); et Agent financier (FI-01).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

96 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00043

Tous les états de comptes détaillés depuis septembre 2015 jusqu'au 31 janvier 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre Volkswagen Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00167

Note d'information: Document d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019 CTS #095157

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

56 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :