Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2023-00102

La liste des bénéficiaires de la bande de Kinoosayo de 1899 à 1911.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00191

Toute pièce de correspondance entre Yvonne Jones et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant le Conseil communautaire de NunatuKavut, de 2019 au 21 février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

31 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00026

L’étude de faisabilité concernant la localisation des restes de victimes au site d’enfouissement de Prairie Green, à Winnipeg, au Manitoba.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00049

Tous les documents du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018 contenant les appellations suivantes : « Michel First Nation », « Michel Band », « Friends of Michel Society » et « Michel IR No. 132 ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00074

Les examens ou vérifications du rendement du programme Nutrition Nord, de janvier 2019 à aujourd’hui (le 14 juillet 2023).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

84 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00080

La note d’information intitulée « Nutrition Nord Canada (NNC) » (numéro de référence G12578).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00092

Les demandes de financement de 2013 à 2023 contenant le nom « Northern Peninsula (Mekap’sk) Mi’kmaq Band Incorporated ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00042

Les documents qui se rapportent aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique de ne pas divulguer les documents relatifs aux pensionnats, et les documents qui en font partie intégrante.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-17

Courriels si le député Terry Beech et/ou son bureau ont été en contact avec le Conseil national de recherches Canada dans le cadre des subventions suivantes du Conseil national de recherches Canada à Apollo Insurance Solutions LTD en vertu des accords suivants : • Numéro de contrat : 950851 • Numéro de contrat : 968218 • Numéro de contrat : 961049 • Numéro de contrat : 000020585

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-18

Tous les courriels du député Terry Beech et/ou de son bureau au Conseil national de recherches Canada concernant les accords suivants : • Numéro de contrat : 973373 • Numéro de contrat : 979718 • Numéro de contrat : 952212

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023
Date de modification :