Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 34 record(s)

Req # A-2019-00009

Données sur le secteur internet et de la disponibilité à large bande.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6482 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00717

Août 2017, « Cahier d'information du commissaire », CCM 17-002193.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

274 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-03322

Correspondance au sujet de la reclassification du poste no35996 – commis de détachement à la Sécurité routière de Headingley – du 1erjanvier 2012 au 1ermars 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

120 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-04376

Note d'information à l'intention du commissaire datée du 8 novembre 2017 sur les paiements à titre gracieux.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req # A-2017-10049

Obtenir copie de tous les correspondance, par intérim de la GRC Daniel G.J. Dubeau et ce entre le 1er mai 2017 à ce jour, le 7 octobre 2017. Exclure confidence de cabinet seulement.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

161 page(s)
septembre 2018

Req # A-2015-02888

Documents créés en lien avec le rapport sur les femmes disparues ou assassinées de la GRC (ébauches de rapport, notes de service, notes d’information, présentations). Exclure les courriels.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1834 page(s)
septembre 2018

Req # A-2016-07254

Tous les rapports, notes de service, opinions et communications dans les médias portant sur les chargeurs adaptés ou accessoires à l’arme à feu Ruger 10/22, du 1erdécembre 1998 au 31 décembre 2014.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

167 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-03816

Résumés des incidents de sécurité du Groupe de la sécurité de la colline du Parlement de la GRC du 5 mai 2017 à ce jour [4 mai 2018].

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
septembre 2018

Req # A-2016-01284

Tous les travaux (notamment les devoirs, lectures et examens) du cours intitulé Techniques d’enquête de réseau (TER) présenté en 2015 par le Collège canadien de police.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1256 page(s)
septembre 2018

Req # A-2016-06825

Documents comptables sommaires de TOUS les coûts engagés pour la prestation de services de police lorsque le premier ministre a assisté au concert des Tragically Hip à Kingston le 20 août 2016.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
septembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :