Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 113 dossier(s)

Req # A-2022-01137

Demander tous les documents entre le 01-01-2015 et le 01-07-2022 entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et EDSC/Service Canada concernant le numéro d’assurance sociale (NAS) des résidents temporaires qui ont un statut implicite ou maintenu.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

56 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01818

Je désire recevoir les rapports d'incident et rapports d'inspection pour des électrocutions ou des électrisations survenus au Québec en 2021 et 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

96 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-03867

Demande de subvention salariale d’Emplois d’été Canada pour 2020, 2021, 2022 et 2023 par Jeunesse pour Christ (Winnipeg (Manitoba)).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

209 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00788

Je demande la dernière version de la politique, de la procédure ou du protocole qui donne des directives sur les exemptions concernant les licenciements collectifs prévues à l’article 228 du Code canadien du travail, y compris la durée maximale de ces exemptions.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

130 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00828

Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

79 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01011

Une copie du compte-rendu et du compte rendu de décision du comité interne (ROD) de la rencontre s'étant tenue le 22 juin 2023, du comité de gestion des effectifs (WMC) de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (ISSD).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01502

J’aimerais demander une copie du rapport annuel sur les incidents de harcèlement et la violence présenté au Programme du travail par CBC/Radio-Canada. Je crois qu’il devrait y avoir deux rapports annuels : un pour 2021 (déposé en 2022) et un pour 2022 (déposé en 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01676

Je crois comprendre que le nombre comprend un petit nombre de participants qui ont présenté une demande. L’hypothèse ci-dessus est-elle exacte en ce qui a trait au nombre de participants qui ont présenté une demande d’inclusion? Ceux qui avaient déjà présenté une demande avant janvier 2020 ne sont pas inclus dans les 63 405 personnes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00023

Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

643 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00040

Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

936 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :