Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Documents relatifs aux marchés conclus entre le gouvernement et Sanaix Inc. relativement à son arrangement en matière d’approvisionnement (Services de mode alternatifs de règlement des conflits), depuis le 5 février 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

315 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00114

Rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

79 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00304

Documents relatifs au numéro d’appel d’offres F2915-200014/A (Services de levé aéromagnétique, voilure tournante pour cartographie).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

53 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00495

Rapports d’analyse de l’eau potable au 1475 du boulevard John Counter, à Kingston (Ontario), de janvier jusqu’au 14 décembre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

118 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00519

Accord initial signé avec Sinopharm.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00676

Courriels à l’échelon des directeurs et aux échelons supérieurs concernant la participation de Gabadi au programme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, de janvier 2019 au 1er février 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00725

Soumission technique retenue pour l’appel d’offres numéro W3474-212582/A (Équipements pour l’examen des propriétés physiques et pour l’inspection).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

78 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00230

Documents préparés par le Service de Conservation du patrimoine concernant le pont Alexandra, janvier 2015 à aout 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1607 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00408

Documents relatifs au marché numéro W8476-185902/002/ZH (Services techniques, d’ingénierie et d’entretien) du 9 mai 2019 au 15 novembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

182 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00105

Documents relatifs au marché numéro EN578-172870/250/ZN (Services d’aide temporaire, soutien administratif général) attribué à GovInsights Consulting Inc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

151 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :