Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2021-610

Rapports et notes d’information de la DER en lien avec les opérations d’ingérence étrangère menées au Canada depuis 2016.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

126 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-79

Copies des rapports produits par la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS au sujet de l’ingérence de la Chine sur la scène politique canadienne depuis le 21 juillet 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

32 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-259

Tous les détails liés au prix d’argent pour la sécurité psychologique du SCRS, y compris la totalité des notes d’information, des aide-mémoire et de tout autre mécanisme de briefing de la haute direction (y compris les courriels) conçus de sorte à appuyer à l’interne la participation du SCRS à cette cérémonie de remise de prix, la lettre de mise en candidature fournie par le SCRS ainsi que les variables qui en font l’un des employeurs au lieu de travail le plus psychologiquement sûr au Canada. Enfin, veuillez également fournir toute la correspondance interne du SCRS qui a entraîné l’absence du SCRS dans ce processus de remise de prix.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

23 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-105

Rapports annuels du SCRS sur l’équité en matière d’emploi présentés au Conseil du Trésor.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

234 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-475

Tous les documents PowerPoint non classifiés (pptx .ppsx .odp .ppt ou .pps) préparés par ou pour le directeur adjoint, Politiques et Partenariats stratégiques, en 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-257

Rapports, notes de service et correspondance envoyés pendant la période du 31 mars 2023 au 11 juillet 2023 par le DG, Sécurité interne, aux autres membres du SCRS au sujet de la divulgation d’informations classifiées.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-374

Tous les documents, y compris les évaluations du CIET, les rapports de renseignement, les notes d’information et les notes de service faisant mention des feux de forêt destructeurs survenus partout au Canada cette année.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

11 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-415

Note d’information: Réf # EXE23-40980

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-474

Tous les documents liés aux risques de sécurité potentiels au SCRS découlant des niveaux de rémunération actuels des employés du SCRS.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-339

Rapports de renseignement, études, documents d’information et analyses créés en 2023 au sujet de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage machine comme problème sur le plan de la sécurité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

22 page(s)
octobre 2023
Date de modification :