À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2023-00003
J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, XOrganisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00007
Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-02039
Je demande une copie de toute communication envoyée entre la GRC et la Fédération de la police nationale au cours du mois de février 2021. Lieu : Direction générale et Division nationaleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-03497
Pour la Division H de la GRC, le nombre d’agents actuellement employés par la GRC dans chaque détachement au 1er avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-04854
Protocole d’entente le plus récent (jusqu’au 2 juin 2021) entre la GRC et Échec au crime (et non l’Association canadienne d’échec au crime)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-08006
Tous les courriels, la correspondance ou les appels téléphoniques de la GRC à l’intention ou en provenance de Chris Rutkowski sur le sujet des OVNI, tous les documents traitant de la manière dont les rapports sur les OVNI doivent être traités au sein de l’organisation.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-04207
Communication entre la GRC et le gouvernement de l’Inde/ Haut-commissariat de l’Inde à Ottawa du 18 janvier 2022 au 13 mai 2022. Dossiers de la famille Patel retrouvée morte à Emerson (Alberta). Ressortissants indiens appréhendés à la frontière américaine le 19 janvier 2022. Détachement de la RGT, du N.-B. et direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00103
Veuillez m’envoyer le texte intégral de tous les bulletins de renseignement de la GRC pour la Division E de la Colombie-Britannique sur : [2] La criminalité immobilière et le blanchiment d’argent dans l’industrie immobilière de la Colombie-Britannique, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00459
Dates : Mars 2020, 24 août 2022, 5, 6, 7 août 2022. Lieux : Port Clements, Détachement de la GRC de Masset, Daajing Giids, festival de musique Edge of the World, Tlell, Haida Gwaii, C.-B.. Détails : Total des montants dépensés pour 3 activités de la GRC à Haida Gwaii comme susmentionné.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-09464
Détachement de Kamloops. Du 2021-07-01 au 2023-08-20. Demande de la dénonciation en vue d’obtenir un mandat déposée dans le cadre de l’enquête de la GRC sur l’incendie de Lytton.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023