Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 77 record(s)

Req # A-2018-00023

Toutes communications et correspondance au CRTC concernant le Décret 2018-0685 pour la période du 1 juin 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4641 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00002

Dossiers concernant la suspension du signal de TVA Sports par Québecor en avril 2019 entre le 1 mars 2019 et le 3 mai 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

985 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Documents concernant les attribution de frais et le bureau de Groupe de défense d’intérêts; garder les réunions du CRTC plus privées, mettre moins de données au dossier public, nouvelles procédures pour les groupes de l’industrie/lobbyistes. 1 janvier 2018 au 3 octobre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-201900024

Information sur l’existence de registres de visites indiquant la présence de cinéastes canadiens dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan connus sous le nom de Kagorno-Karabakh.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-04971

Je cherche la note d’information no18-00385, Vérification par le BVG de la sécurité du personnel, préparée pour le commissaire.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-10302

Tous les dossiers liés aux dépenses engagées par la GRC en raison de la visite à Winnipeg du premier ministre Justin Trudeau le 28 juillet 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-09629

Dépenses en heures supplémentaires du détachement de la GRC de Vernon au cours des cinq dernières années.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-10398

Veuillez générer un rapport du Système d’incidents et de rapports de police (SIRP) sur le nombre d’agressions sexuelles survenues à Fort Alexander, Manitoba, du 1ermars 2005 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01191

Conformément aux demandes d’accès à l’information (DAI) précédentes (voir la correspondance ci-jointe de la GRC), je souhaite confirmer que la date de naissance de la plus jeune personne dans la base de données sur les délinquants sexuels réhabilités du Répertoire national des casiers judiciaires n’a pas changé (28-02-1986).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-05620

Chiffres témoignant du nombre total de nominations ou mesures de dotation par processus interne ou externe non annoncé pour la classification FI au sein de la GRC du 1eravril 2016 au 31 mars 2019 + chiffres témoignant du nombre total de nominations pour la même classification et la même période.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :