Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 188 dossier(s)

Req # A-2022-00082

Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

144 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00008

Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

99099 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00012

Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-02039

Je demande une copie de toute communication envoyée entre la GRC et la Fédération de la police nationale au cours du mois de février 2021. Lieu : Direction générale et Division nationale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

32 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-03497

Pour la Division H de la GRC, le nombre d’agents actuellement employés par la GRC dans chaque détachement au 1er avril 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-04854

Protocole d’entente le plus récent (jusqu’au 2 juin 2021) entre la GRC et Échec au crime (et non l’Association canadienne d’échec au crime)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-08006

Tous les courriels, la correspondance ou les appels téléphoniques de la GRC à l’intention ou en provenance de Chris Rutkowski sur le sujet des OVNI, tous les documents traitant de la manière dont les rapports sur les OVNI doivent être traités au sein de l’organisation.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-04207

Communication entre la GRC et le gouvernement de l’Inde/ Haut-commissariat de l’Inde à Ottawa du 18 janvier 2022 au 13 mai 2022. Dossiers de la famille Patel retrouvée morte à Emerson (Alberta). Ressortissants indiens appréhendés à la frontière américaine le 19 janvier 2022. Détachement de la RGT, du N.-B. et direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00103

Veuillez m’envoyer le texte intégral de tous les bulletins de renseignement de la GRC pour la Division E de la Colombie-Britannique sur : [2] La criminalité immobilière et le blanchiment d’argent dans l’industrie immobilière de la Colombie-Britannique, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00459

Dates : Mars 2020, 24 août 2022, 5, 6, 7 août 2022. Lieux : Port Clements, Détachement de la GRC de Masset, Daajing Giids, festival de musique Edge of the World, Tlell, Haida Gwaii, C.-B.. Détails : Total des montants dépensés pour 3 activités de la GRC à Haida Gwaii comme susmentionné.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
octobre 2023
Date de modification :