Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 11 record(s)

Req # A-2019-00108

Note d'information: Demande d'allocution: Combating Misinformation Ref#CTS-095117

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00110

Note d'information: Sommaire des résultats des consultations nationales sur le numérique et les données d'ISDE 2019-08-13 Ref: #CTS-095078

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00018

Une copie des rapports extraits d’iCase faisant le suivi des heures de travail déclarées par les employés du groupe LP (Praticien du droit) du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er juin 2017 au 1er juin 2019, par LP.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

La liste de toutes les accusations et condamnations pour blanchiment d’argent en vertu de l’article 462.31 du Code criminel dans le cadre de poursuites menées par le Service des poursuites pénales du Canada entre les exercices 2012-2013 et 2016-2017. Indiquer l’administration où le dépôt d’accusation/la condamnation a eu lieu, le nom de l’accusé ou des accusés, le numéro de dossier interne, le ou les procureurs responsables, les dates du dépôt des accusations et du jugement, et l’issue de chaque chef d’accusation ou condamnation.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00023

Documents créés entre le 1erjanvier 2015 et le 8 octobre 2019 relativement à l’arrestation de tout procureur du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), au Canada ou à l’étranger, et à toute mesure disciplinaire connexe prise contre tout procureur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

63 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00027

Tous les documents de communication et les notes de breffage liés aux accusations de terrorisme portées contre Ayanle Hassan Ali en mai 2016 à Toronto, en Ontario.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

250 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00029

Tous les documents relatifs aux coûts de la poursuite intentée contre le vice-amiral Mark Norman, entre les années civiles 2017 à 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2017-00034

Tout matériel didactique, article, présentation, circulaire, note de service ou mise à jour produit entre le 1er février 2016 et le 1er janvier 2018 à l’intention des procureurs relativement aux témoignages d’experts de la Gendarmerie royale du Canada sur les organisations criminelles ou les bandes de motards criminalisées. Également, tout matériel de conférence portant sur les Hells Angels, les bandes de motards criminalisés et les organisations criminelles distribué aux procureurs pendant cette période.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

79 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00011

Les documents suivants ayant trait à la poursuite intentée contre une citoyenne canadienne accusée de terrorisme en 2012 ou à l’enquête ayant donné lieu aux accusations : documents de communication de juillet 2012 à juillet 2017; rapports finaux, évaluations et/ou vérifications internes réalisées par le Service des poursuites pénales du Canada; et notes d’information.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

23 page(s)
octobre 2018

Req # A-2018-00012

Les documents suivants ayant trait aux engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme demandés par le gouvernement fédéral : notes d’information produites ou mises à jour depuis le 1er janvier 2017; listes mises à jour concernant les engagements de ne pas troubler l’ordre public (ordonnés, actifs, échus, etc.); et documents de communication qui sont mis à jour lorsque de nouveaux engagements sont ordonnés.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

235 page(s)
octobre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :