Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 144 dossier(s)

Req # 2023-ATI-009

Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00016

Documents relatifs à l'analyse de l'eau à la tour Duke, au 5251, rue Duke, Halifax (Nouvelle-Écosse), de janvier 2020 au 18 avril 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

230 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-00530

Analyse des options concernant le développement des opérations de l'édifice René-Tremblay au 150, boulevard Dion à Matane, janvier 2019 au 31 janvier 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

130 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-00592

Documents relatifs à l'appel d'offres numéro EZ108-201086/A (Produits primaires et semi-finis, en fer et en acier).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

137 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-00599

Baux convenue avec Service Canada pour l'immeuble situé au 98, rue Racine Est à Chicoutimi, entre 2012 et 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

93 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00278

Notes d'évaluation, grilles et feuilles de calcul utilisées pour déterminer les propositions gagnantes dans le cadre de l'appel d'offres W6369-17P5LD/A (Services professionnels, informatique).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

132 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00318

Rapports sur les projets d'Irving Shipbuilding dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, du 30 septembre 2019 au 30 septembre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00496

Documents relatifs au contrat W3935-13RH10-001-TOR (Casse-croûte, en boîte).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

100 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00760

Ententes relatives à l'acquisition de services de location et/ou de gestion de parc automobile pour tout véhicule utilisé par le gouvernement du Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

122 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00091

Documents relatifs à l'appel d'offres numéro E60ZG-180493 (Harcèlement (services d'enquête)).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

72 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :