Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 267 dossier(s)

Req # A-2022-00071

Tous les documents et la correspondance concernant la plainte alimentaire numéro 102940 relative à l'importation et à l'étiquetage des produits laitiers.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

846 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00124

Tous les documents et la correspondance entre le ministre de la santé et l'ACIA et entre l'Agence des services frontaliers du Canada et l'ACIA concernant l'interdiction des chiens commerciaux entrant au Canada, du 1er janvier 2015 au 30 juillet 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

130 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00185

Tous les documents et la correspondance concernant la suspension du droit d'Olymel et/ou de Seapass d'exporter vers le Brésil, y compris toute expédition de marchandises qui a eu lieu pendant la période de suspension. Documents limités à la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

346 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00016

Tous les documents et la correspondance concernant l'euthanasie de masse dans les fermes avicoles de la Colombie-Britannique avec l'aide d'Elite Farm Services ou d'Etegra Services Ltd en réponse aux épidémies d'influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 30 avril 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

240 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00038

Copies des licences d'importation et d'exportation pour les laboratoires de Charles River, du 1er mars 2023 au 15 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

48 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00066

Le dernier dossier de renouvellement de l'Anco AC-ADM (numéro d'enregistrement 983757) de ADM Animal Nutrition.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

29 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00074

L'offre de renouvellement la plus récente pour Integral AL provient d'Alltech.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

7 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00075

Le dernier paquet de renouvellement pour Novin de la part d'Innovad.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00080

Toutes les évaluations portant sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ui ont été effectuées en anglais, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

187 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00097

Tous les renseignements concernant les sociétés Groupe BSM inc. (numéro d’identification 1214888382) et Boulangerie St-Méthode inc. (numéro d’identification 1214888358).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

97 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :