Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 323 dossier(s)

Req # A-2016-00096

Dossiers montrant des groupes ou des personnes qui ont été consultés ou qui ont offert des conseils dans le cadre du projet de sous-traitance du site de culte/culturel à la BFC Meaford en préparation de l’arrivée potentielle de réfugiés syriens.

Organisation: Défense nationale

289 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-00745

Documents relatifs aux membres du personnel qui ont quitté le ministère de la Défense nationale / les Forces armées canadiennes et ont travaillé comme lobbyistes et consultants de 2012 à 2019

Organisation: Défense nationale

143 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-01265

Rapports finaux et analyses (notes d’information, coûts, avantages, rétroaction, préoccupations/lacunes) concernant le Projet d’équipement intégré du soldat du 1er mars 2018 au 26 novembre 2019.

Organisation: Défense nationale

502 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-01397

Copies de courriels, câblogrammes, rapports et notes de service concernant la présence de Matthew Fisher sur le NCSM Regina en juin 2019, y compris les réactions à son rapport fondé sur ses expériences à bord du navire. Période du 1er mai 2019 au 31 août

Organisation: Défense nationale

51 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-01625

Contrats attribués, propositions techniques du fournisseur retenu et système de notation technique pour les soumissions du fournisseur retenu de chaîne à étais, W8482-206469/002/DMARP4

Organisation: Défense nationale

115 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-01951

Toutes les communications relatives à l’ordonnance de suspension datée du 15 septembre 2020

Organisation: Défense nationale

50 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00152

Liste des documents associés au Rapport spécial sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les Canadiens publié en 2020 par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) dans le contexte des activités du renseignement de défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00242

Documents d’information, y compris les diapositives finales, les remarques préparées et les présentations écrites finales créées par le MDN/FAC pour l’activité « MDN/FAC, Séance d’information au Secrétariat du CPSNR, concernant le Modèle SIGINT opérationnel intégré », 23 juillet 2018

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00354

Le nombre par année d’analystes/fonctionnaires de francophones, d’anglophones, et de personnes bilingues traitant les dossiers d’accès à l’information ventiler par année (2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 à ce jour, le 14 mai)

Organisation: Défense nationale

118 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00493

JAG2021-0002546 : Note d’information au MDN – cadre juridique et stratégique (libération pour conduite haineuse)

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :