À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # EA_2023_0043006
Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00781
Copie de VEN29055 : Venezuela: Information on a religious para-military group called "Family, Tradition and Property" (TFP), its mandate, the name of its founder, whether any training was required to join the sect, whether this organization was banned by the government and, if so, when (1984-1985) [Vénézuéla : information sur un groupe paramilitaire religieux du nom de « Famille, tradition et propriété », son mandat, le nom de son fondateur, la question de savoir si une formation devait être suivie pour se joindre à la secte, si cette organisation était interdite par le gouvernement et, dans l’affirmative, la date à laquelle elle a été frappée d’interdiction (1984-1985)]Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01023
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495; TC1-06806; TC1-06431; TC1-05714; TC1-05389; TC1-04988; TC1-04007; TC1-03305; TC1-00854; TC1-00149; TC0-11959; TC0-11238; TC0-08019; TC0-05964; TC0-05612; TC0-04272; TC0-02135.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est, soit de manière définitive ou vers un nouveau poste tout en ayant gardé son poste d'attache à la SPR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00005
Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00010
Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022