Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1469 record(s)

Req # A 2019_0005

Veuillez fournir une copie du protocole d'entente (PE) entre la CDEV et Corporation Trans Mountain.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

18 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00021

Par la présente, je demande à ce qu’on nous communique toutes les plaintes relatives au transport aérien concernant Flair Airlines que l’Office a reçues entre le 1erjanvier 2019 et aujourd’hui (le 12 juillet 2019). Nous vous prions de nous en fournir la liste avec les numéros de cas, leur date de création, leur avancement, et une description de l’incident. Nous avons présenté une requête semblable concernant une autre compagnie aérienne (dossier no A-2015-00031). Nous vous prions de nous soumettre une liste semblable à celle fournie dans le dossier no A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

219 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Office des transports du Canada

67 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-27

Tous les contrats ProServices produits par la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

50 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-30

Fournir une liste de notes de synthèse (NS) au président pour le mois d'octobre 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000037

Tous les documents, y compris les courriels, à l’exception des communiqués de presse, qui mentionnent le programme CVBois ou le Conseil canadien du bois au cours de la période allant du 1er février au 13 août 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

46 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000038

Toute la correspondance au sein d’Infrastructure Canada et entre Infrastructure Canada et les organismes de la Saskatchewan, les sociétés d’État de la Saskatchewan et les ministères de la Saskatchewan au sujet de l’établissement des projets prioritaires en Saskatchewan dans le cadre du Plan investir dans le Canada, depuis le 3 octobre 2018.

Organisation: Infrastructure Canada

201 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000045

Une liste de tous les rapports de non-conformité relatifs au nouveau pont Champlain qui ont été produits au mois de juin 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000052

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pendant les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Infrastructure Canada

19 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :