Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2022-0021

Accord de contribution final et tout rapport, plan de travail ou budget pour la subvention no 164865

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

26 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-0022

Nombre de cessations d’emploi visant des employés nommés pour une période indéterminée depuis 2017, y compris les raisons et les justifications des cessations d’emploi et le nombre d’enquêtes menées par les équipes des Ressources humaines ou des Relations de travail

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

23 page(s)
mars 2023

Req # A-2018-00309

Tous les documents liés aux incidents environnementaux, aux évaluations de sites, aux enquêtes, aux rapports historiques, à la contamination du sol et des eaux souterraines pour des parcelles de terrain sélectionnées au sein de la Nation crie de Beaver Lake de 1905 au 1er novembre 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

124 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00339

Tous les documents liés à la ou aux demande(s) de financement dans le cadre du programme des services de représentation des bandes par la nation indépendante de Wabaseemoong en date du janvier

Organisation: Services aux Autochtones Canada

367 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00106

Veuillez fournir, dans un format électronique lisible par machine, les dossiers des allégations et des plaintes envoyées par les membres de la Première Nation de Northwest Angle 33 à National Allegations

Organisation: Services aux Autochtones Canada

61 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00079

Correspondance entre tous les ministères suivants (ISC, RCAANC, AANC) et la Première Nation Miawpukek à Terre-Neuve-et-Labrador concernant les réparations, les mises à niveau et la sécurité de l'eau à l'usine de traitement de l'eau Miawpukek de 2001 au 07 juin 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

394 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00128

Toutes les copies du cadre de gestion du financement et de la responsabilisation (FAMF) fournies par la Régie de la santé des Premières Nations depuis la signature de l'entente de financement du Canada, de 2013 au 15 juillet 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00139

Copie de toutes les résolutions du conseil de bande de la bande indienne d'Upper Similkameen de janvier 2017 au 2 août 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00206

Toutes les notes, e-mails et notes d'information faisant référence à 160 restes trouvés près du pensionnat industriel de Kuper Island qui ont été créés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021. Les enregistrements ne doivent pas inclure les communiqués de presse, les médias ou tout autre enregistrement trouvé en ligne.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

23 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00220

Personne demandant des copies des politiques du programme d'enseignement postsecondaire, des programmes de soutien aux étudiants, du programme de préparation à l'entrée à l'université et au collège de 1990 à 2010.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

91 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :