Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2023

Req # 2022_006997

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # 2022_008441

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2022

Req # A-2020-00072

Dossier de subventions et contributions pour l'organisation de l'étape de coupe du monde de ski de fond au Mont-Royal, intitulé Ski Tour, ayant eu lieu en 2016.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

506 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00073

Dossiers de subventions et contributions pour les éditions 2016, 2017 et 2019 de l'organisation de la coupe du monde de ski de fond à Québec.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1136 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00074

Dossiers de subventions et contributions pour les éditions 2009, 2014 et 2019 de la Coupe du monde du snowboard et de ski à Québec.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1157 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00107

Dépenses totales liées à la pandémie détaillées par nombre de contrats et leur valeur, montant lié aux temps supplémentaires et le nombre total d'heures, équipements et la valeur de ces achats, subventions, publicités, etc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
mars 2021
Date de modification :