Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 308 dossier(s)

Req # A-2022-00035

Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104330, 2022-104365, 2022-104336, 2022-103897, 2022-104178, 2022-104060 et 2022-104074.

Organisation: Élections Canada

63 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00036

Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104423, 2022-104557, 2022-104538, 2022-104442 et 2022-104487.

Organisation: Élections Canada

23 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00037

Prière de fournir les documents sur le nombre d'employés d'Élections Canada dont il a été déterminé qu'ils ont reçu des prestations canadiennes d'urgence, notamment le montant total reçu, et toute information disponible au sujet de mesures disciplinaires prises contre eux. Chercher dans les documents électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Inclure les documents dans lesquels l'information qui concerne le Cabinet doit être expurgée, mais exclure les documents dont l'accès à tout le contenu est restreint au Cabinet. Enlever les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00038

Une liste des lieux de vote pour la circonscription de Wellington–Halton Hills pour l'élection fédérale de 2021, y compris les sections de vote correspondantes et les numéros d'identification des lieux de vote.

Organisation: Élections Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01856

02-2021 (plus ou moins 6 mois) Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de l’artillerie

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00510

15 mars 2022 au 15 juin 2022 Tout cours dispensé par l’établissement d’instruction national par des réservistes à temps plein ou en service de classe A ou B des classes désignées. Correspondance par courriel entre les personnes nommées. Ainsi que les sélections de cours.

Organisation: Défense nationale

575 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-01926

Une copie complète de la base de données de suivi et d’analyse de l’opération Honour, de la date de sa création à ce jour.

Organisation: Défense nationale

123 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01253

Une liste de tous les contrats et factures payés par le Ministère pour le voyage effectué au Moyen-Orient par la gouverneure générale du 1er janvier 2022 au 28 octobre 2022.

Organisation: Défense nationale

116 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01251

Une liste de tous les contrats et toutes les factures payés par le Ministère, et le total de tous les frais couverts par le Ministère encourus par les membres d’équipage pour le voyage effectué au Moyen-Orient par la gouverneure générale du 1er janvier 2022 au 28 octobre 2022.

Organisation: Défense nationale

174 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01735

Un enregistrement du processus d’approbation et de la date à laquelle Gestion SSAM a été accepté pour être utilisé pour les informations « Protégé B ».

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :