Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 record(s)

Req # A-2018-00133

1) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 2) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 3) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les mesures de sécurité prises par Casino Rama pour protéger les renseignements personnels compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 4) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les vérifications des mesures de sécurité privées prises par Casino Rama pour protéger les renseignements numériques recueillis. Des précisions additionelles ont été fournies: La période visée par cette demande est du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

590 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00166

Veuiller fournir les notes d'information suivantes préparées à l'intention du commissaire à l'information en avril 2018 : « note d'information en vue d'une allocution à la conférence sur les assistants virtuels », « notes d'allocution aux fins d'une comparution devant le TRAN au sujet des voitures connectées », « note à l'intention du commissaire au sujet des villes intelligentes », « note d'information en vue de la réunion avec R. Marcoux, du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ».

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
mars 2019

Req # A-2017-00084

Obtenir copie complète de chacune des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ou le Commissaire à la vie privée entre le 1er juin 2017 à ce jour, le 7 septembre 2017 avec les compagnies/organisations/institutions suivantes:_x000D_ _x000D_ Google_x000D_ Facebook_x000D_ Air Canada _x000D_ Ville de Montéal_x000D_ SPVM _x000D_ GRC et SCRC et le Centre de la sécurité et des télécommunications _x000D_ Élection Canada_x000D_ Air Transat_x000D_ Loto-Qc et ses Casinos _x000D_ Bombardier_x000D_ Caisse de dépôt et placement du Québec _x000D_ Caisse populaire Desjardins _x000D_ Vidéotron _x000D_ Québecor et ses filiales_x000D_ Rogers _x000D_ Canadian Tire _x000D_ CBC Radio-Canada_x000D_ CHUM (Hôpitaux Montréal) _x000D_ DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales)_x000D_ YAHOO_x000D_ Couche-Tard _x000D_ Ford _x000D_ Hydro-Qc_x000D_ GM _x000D_ BCE (Bell Canada Enterprises) _x000D_ •Bell Média_x000D_ •Bell Mobilité_x000D_ •Bell Internet_x000D_ •Bell Télé_x000D_ _x000D_ Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC)_x000D_ Banque Laurentienne_x000D_ Banque de Montréal_x000D_ Banque nationale du Canada_x000D_ Banque royale du Canada_x000D_ Banque Scotia_x000D_ Banque Toronto-Dominion_x000D_ _x000D_ Inclure aussi tous les ministères fédéraux. Exclure la correspondance et les courriels internes. Limitez la recherche au Secrétariat exécutif.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

664 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00176

Veuillez me fournir la liste de toutes les notes d'information préparées pour le commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien en juin 2017, y compris : (i) la date du document; (ii) le titre ou le sujet du document; (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00177

Veuillez me fournir la liste de toutes les notes d'information préparées pour le commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien en juillet 2017, y compris : (i) la date du document; (ii) le titre ou le sujet du document; (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :