À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 146 dossier(s)
Req # A-2022-10445
Registres des présences/inscriptions au pensionnat de Beauval, au pensionnat des Indiens de Delmas ou au pensionnat de Battleford, comprenant les éléments suivants;Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10532
Document du Cabinet 839/67 (19 décembre 1967), RG2-B-2, vol. 6329, dossier C-20-5.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10646
Accès, à des fins de recherche historique, à l'intégralité du dossier suivant : R112 32353, Numéro de dossier : 5115-O50/1, «Construction and Maintenance - Cartier Street Armoury - Ottawa Ontario»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10659
RG25 Vol. 7948 Dossier 50028-BL-40 - JIC-Afghanistan [1953-62]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10735
«Individual case files - Estates - Eliza Jane Hill - Six Nations of the Grand River-Upper Cayuga Band - Six Nations District» Référence : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2640, Numéro de dossier : 479/37-2-11-70A Elle est décédée en août 1957.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10855
«RCAF Test and Development Projects - Nuclear Debris Collection Program», RG24-E-1-c, Volume numéro : 33303, Numéro de dossier : 0005-100-62-6 ; «Nuclear, Biological and Chemical Warfare Radioactive Contamination», R112, RG24-E-1-c, Volume numéro : 42143, Numéro de dossier : 969-14, Partie de dossier : 1 ; «Operations - Overflights - Canada/United Kingdom - Policy - Carriage of Nuclear Weapons», R112, RG24-E-1-c, Volume numéro : 42121, Numéro de dossier : 961-104-3.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10947
RG 25, dossier 38-6-1-CHILE-1, toutes les partiesOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10950
RG 25, dossier 20-15-CHILE, dossier partie 3 et 4Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10951
«Estate file - Sliammon band - Chief or Old William» Niveau hiérarchique : Dossier Date : [1923-1953] Référence : RG10, Volume number : 11461 Type de document : Type de document : Texte Trouvé dans : Archives / Collections et fonds Archives / Collections et fonds Numéro d'identification de l'article : 5678254Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-10957
RG 25, Dossier 20-CHILE-16, dossier partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023