À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2019-05
(Modifié) Entre janvier 2013 et avril 2019 : Toutes les communications (courriels, courrier, textes) entre Grace Hodder, agente de développement économique à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ).Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2019-07
Toutes les communications (courriels, courrier) entre l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ) Période : de janvier 2013 à avril 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2019-14
Tous les documents relatifs au financement accordé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à La Passerelle-Intégration et Développement Économique, ainsi que les documents relatifs au rendement des projets financés. Ceci devrait comprendre des accords de contribution, des rapports trimestriels, des documents relatifs aux visites des sites, des courriels et d’autres documents pertinents. Ceci ne devrait pas comprendre les rapports concernant l’ensemble de l’Agence, les lignes de presses ou les ébauches de documents (version finale uniquement). La période est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 3 juillet 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2021-88
Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : J’aimerais connaître les salaires de tous les employés bénéficiaires du Fonds pour l’emploi et la croissance, d’Écosystème d’innovation régional, d'Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, de Développement économique et diversification des collectivités, ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. J'aimerais particulièrement savoir quels sont les salaires que se versent les employés ayant reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-18
Modifié : Je demande tous les documents relatifs aux subventions accordées par l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario à Pride Toronto. Je demande tous les documents du 6 avril 2022 à ce jour. Tous les documents comprennent : – Demandes de subvention – Accords de contribution – Rapports de subvention – Correspondance interne, notes de service – Correspondance par courriel – Décisions de financement – Examens ou enquêtes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-21
Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2021-10010
Tous les renseignements en lien avec les raisons pour lesquelles l’enquête appelée « Point Zero » a pris fin en 2001 au pénitencier de Kingston, en Ontario et de Montréal, au Québec (1997-2001) ainsi que les conséquences qui en découlent.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-04505
Période du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021 — Processus de suppression des courriels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-06862
Tous les documents et dates des demandes de recherche et d’approvisionnement faites par le gouvernement du Canada auprès d’organismes et de fabricants et de gouvernements étrangers concernant des armes de poing récupérées au Canada entre le 1er janvier 2000 et le 13 juillet 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-08500
Date : 2 septembre 2022 et 3 septembre 2022 Lieu : Saskatchewan Détails : tous les rapports, demandes d’aide et plaintes faites à la GRC de la Saskatchewan concernant Myles Sanderson. Aussi, tous les documents, y compris les documents éphémères, concernant les rapports.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023