À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Rapports du Comité national d'enquête à l'institution d'EdmontonOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00053
Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.Organisation: Exportation et développement Canada
mai 2022
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .docOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2019-00037
Toute correspondance transmise au Bureau de l’enquêteur correctionnel de la part du Service correctionnel du Canada relativement à la distribution de médicaments à l’établissement Bath (de janvier 2017 à ce jour). Clarification reçue le 25 février : Je recherche les communications relatives à la nature et à l’impact de la file d’attente pour les médicaments elle-même (la location à l’extérieur, les problèmes relatifs à la protection de la vie privée, les temps d’attente, prisonniers exposés aux températures extrêmes, crises survenues dans la file d’attente extérieure, etc.) et non pas les problèmes relatifs aux médicaments qui sont distribués dans ce contexte.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada