Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 150 dossier(s)

Req # A-2022-00534

Consultations entre le gouvernement et Air Canada et ses syndicats (AIMTA, SCFP, APAC) au sujet de l’élaboration du Règlement sur la vaccination contre la COVID-19 depuis décembre 2021 jusqu’à aujourd’hui (18 mai 2022).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

67 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-02960

2022 AC 065847 « Prochaines étapes de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants avec l’Ontario ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-03053

Tous les documents, dont les rapports, du ou des comité(s) d'orientation en santé et sécurité au travail de CSL Group inc. entre 2012 et 2022, et ce pour tous les secteurs d'emploi de cette entreprise.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-03324

Note d’information 2022 TRAVAIL 000621 « Application de la Loi sur l’équité salariale aux ministres et au personnel ministériel exonéré ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-03381

En 2012, le règlement modifié sur le RPC a-t-il été ratifié par toutes les administrations provinciales? Sinon, quelles provinces n’ont pas ratifié le règlement modifié sur le RPC? Quand le Québec a-t-il modifié sa réglementation rétroactive maximale de 59 mois?

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-03533

Note d’information 2022 AC 001704 « Table ronde ministérielle pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : Normes de logement pour les travailleurs étrangers temporaires ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

64 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-03917

Suivi relatif à la demande antérieure d’une « copie de la demande présentée par l’Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) en vue d’être autorisé à devenir fournisseur de prestations d’invalidité relativement à l’entente conclue en 2013 avec l’ASEBP ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-04008

Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 5 janvier au 13 mars 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-04029

Document préparé par le ministère de l’Emploi et du Développement social pour le ministre du Travail ou le cabinet du ministre du Travail et portant sur le projet de loi d’initiative parlementaire C-258, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

25 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-04030

Document préparé par le ministère de l’Emploi et du Développement social pour le ministre du Travail ou le cabinet du ministre du Travail concernant le projet de loi d’initiative parlementaire C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
mai 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :