Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 197 dossier(s)

Req # A-2023-00029

Documents sommaires qui décrivent les augmentations de coûts et les changements dans le projet connu sous le nom de Monument commémoratif aux victimes du communisme - Canada, terre de refuge. Documents de 2021, 2022 et 2023 (jusqu'au 2023-03-09) ne nécessitant pas de consultations.

Organisation: Commission de la capitale nationale

180 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00042

Tous les documents relatifs à l'infestation de rongeurs, aux excréments de rongeurs, aux problèmes de santé et de sécurité, aux efforts d'atténuation et à toute plainte ou préoccupation soulevée par le personnel ou l'OMP concernant la cuisine du 24, promenade Sussex, d'avril 2022 au 11 avril 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

168 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00045

Tous les documents relatifs à la réunion de la CCN avec Gary Bettman, commissaire de la LNH, en mars 2023, du 1er août 2022 au 18 avril 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

58 page(s)
mai 2023

Req # A-2015-01991

Tous les appels d’offres et contrats relatifs à l’achat, à l’entretien, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions remorqueurs utilisés dans le cadre du Programme de vol à voile des Cadets de l’Air à l’École régionale de vol à voile (Centre) entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2016.

Organisation: Défense nationale

1185 page(s)
mai 2023

Req # A-2019-01138

CFINTCOM2019-1251954 : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2019-01286

Nombre et détails des blessures signalées lors des entraînements des Forces armées canadiennes, par base militaire, au cours des trois dernières années (2017 - 2019).

Organisation: Défense nationale

375 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00064

Du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019. Tous les documents et communications numériques concernant la relation et les activités du Prince Andrew avec la Princesse Louise Fusiliers

Organisation: Défense nationale

1053 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00671

Document d’information intitulé : (SC) Activités cybernétiques de la Chine et de la Russie 2020-06-19Ref # CFINTCOM2020-0009422. Reçu par l’Organisation du chef d’état-major de la Défense : Défense nationale

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00730

Contrat W6369-17P5LD/001/IPS, y compris tous les amendements et autorisations de tâches (terminés, actifs et futurs)

Organisation: Défense nationale

140 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-01082

B-GL-381-001/TS-000, Sécurité à l’entraînement

Organisation: Défense nationale

391 page(s)
mai 2023
Date de modification :