Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2019-00208

Documents d’information de septembre 2018 au 10 octobre 2019 sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.

Organisation: Sécurité publique Canada

171 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00001

Toutes les correspondances envoyées ou reçues par le ministre et le sous-ministre de février au 3 avril 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00036

Documents sur la possibilité d’une ruée vers le marché des armes à feu à la suite des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

213 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00050

Documents sur les chiffres à la page 63 du décret C.P. 2020-298, du 1er mai 2020, indiquant que les Autochtones sont victimes d’homicides impliquant des armes à feu à un taux bien plus élevé que celui de la population canadienne.

Organisation: Sécurité publique Canada

344 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00124

Information sur les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020, concernant la capacité totale et excédentaire de stockage des installations de stockage.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00133

Documents sur la possibilité d’une ruée vers le marché des armes à feu à la suite des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

213 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00153

Documents sur les chiffres à la page 63 du décret C.P. 2020-298, du 1er mai 2020, indiquant que les Autochtones sont victimes d’homicides impliquant des armes à feu à un taux bien plus élevé que celui de la population canadienne.

Organisation: Sécurité publique Canada

344 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00183

PS-030465 : note à l’intention du sous-ministre - Sous-comité des sous-ministres sur la Chine, le 30 janvier 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00231

PS-031843 : réunion du sous-ministre et du greffier sur les méfaits en ligne et les règlements concernant les plateformes de médias sociaux.

Organisation: Sécurité publique Canada

23 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00263

Différentes notes d’information : PS-031921, PS-031874 et PS-031843.

Organisation: Sécurité publique Canada

29 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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