À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 201 dossier(s)
Req # A-2023-02075
les documents sur le nombre d’employés de la GRC qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgenceOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02495
Je demande à obtenir une copie de la note d’information intitulée « Demande d’approbation du plan individuel de recherche sur l’opinion publique : Enquête communautaire sur les caméras corporelles ». Numéro de référence : 23-000059.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-02655
Copie de toute la correspondance transmise par courriel entre la GRC (Division E et Direction générale) et Coastal Gaslink ou TC Energy du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le GISCI (Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie) et l’application de l’injonction en ce qui concerne le projet de gazoduc de Coastal GasLinkOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06142
Une ventilation de tous les coûts associés à l’application d’une injonction accordée à la TransMountain Company pour la période du 16 mars au 1er octobre 2018 dans le district du Lower Mainland.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2017-02339
Communications entre les 10 contrôleurs des armes à feu (CAF) et les bureaux de niveau supérieur de la GRC, et le Programme canadien des armes à feu (PCAF) au sujet de la prestation du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF)/cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) et des services de consultation ou de conseil d’entités tierces, ainsi que de l’attribution des tâches à certaines personnes nommées dans la demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2017-06757
Tous les courriels et les rapports d’incident produits par le Service de protection parlementaire, ou au sein de celui-ci, pendant la fin de semaine de la fête du Canada, les 1er et 2 juillet 2017. Veuillez limiter la recherche aux documents ou dossiers produits à ces dates.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2018-06561
Je demande à obtenir le manuel de formation sur les appareils de détection approuvés à l’intention de la GRC au Manitoba.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2019-07841
Notes de l’agent, notes de service, statistiques, notes des séances d’information et autres documents connexes se rapportant aux enquêtes sur les femmes autochtones déclarées assassinées ou disparues en 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-00853
Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information produites par le Bureau de la commissaire en janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-04133
En 2019, {} avons présenté une demande d’accès à l’information concernant les rapports d’incidents de violence survenus dans tous les hôpitaux du Nouveau-Brunswick que la GRC dessert, et qui lui ont été signalés. Nous présentons maintenant la même demande pour l’exercice 2019-2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023