Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 205 dossier(s)

Req # A-2021-10429

De 2005 à 2013, tous les documents concernant : la militarisation de la GRC, particulièrement dans le contexte de l’adoption et de la distribution de carabines de patrouille. Rédigés par Peter Kraska, Bureau du commissaire et État-major supérieur.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

147 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-04586

Obtenir copie de tout document que détient la Gendarmerie Royale du Canada et me permettant de connaître tous les coûts totaux liés à la préparation et à la tenue de la COP15 à Montréal en 2022-01-01 a 2023-04-04

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-07784

Demande le nombre de saisies de contrebande sur le lac Saint-François aux alentours de la réserve d'Akwesasne et de la baie de Saint-Anicet entre le 18 mai 2016 et le 18 mai 2018 et le numéro d'évènement, la nature et la quantité de la contrebande saisie.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-01916

Obtenir copie complète de cette note dans gouvernement ouvert en lien avec la GRC. Demande d'approbation du plan individuel de recherche sur l'opinion publique : Enquête communautaire sur les caméras corporelles 11 janv. 2023. # de référence : 23-000059.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-09611

note de service produite par l'inspecteur Steffan Hess, Officier Responsable Section Spéciale O, et adressée à l'Officier responsable PTSO datée le 2019-04-17 note de service concerne les effectifs et la flotte d'avion du Service de l'air de St-Hubert.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-06432

Implémentation des caméras d'intervention à l'échelle nationale. 25 avr. 2023. Gendarmerie royale du Canada Secteur : Services de police contractuels et autochtones

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-04172

Demande de tous les dossiers (courriels, rapports, notes de service) au sein de la Division G de la GRC concernant la conférence de presse du 12 juin 2020 à Yellowknife. La demande devrait également inclure les dossiers de suivi au sujet de la nouvelle conférence. Je ne cherche pas à obtenir de renseignements de tiers.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-05940

Je demande à obtenir des renseignements sur la façon dont les membres utilisent les cliniques de traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) dans l’ensemble du pays. Cette demande comprend toute note de service envoyée à la Direction générale par les cliniques de TSO en 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-07552

Je demande à obtenir toute correspondance ou note de service qui décrit la décision d’autoriser la clôture du dossier 2018-336514 du Groupe de la responsabilité professionnelle (GRP) de la Division E et la façon dont il l’a été (c.-à-d. démission, imposition de sanctions, etc.).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-07866

Liste de tous les actes criminels individuels commis sur le lien « TIme-Frme » de Canso Transportation : du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
juin 2023
Date de modification :