Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2022-00048

Copie de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la correspondance avec IRCC concernant l’utilisation de l’analytique avancée, de Watchtower ou Watch Tower et de Chinook, et le recours à l’automatisation pour trier et évaluer l’admissibilité des demandes de parrainage d’un époux.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

273 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00061

Obtenir une copie du ou des rapports de conclusions liés à l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’atteinte visant Nissan Canada inc.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00015

Règlements, politiques ou autres documents explicatifs du Commissaire à la protection de la vie privée se rapportant à l’article 68 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00016

Copie de la note de breffage CTS-001149 : Recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’accord d’accès aux données Canada–É.-U. (févr. 2023)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00017

Copie de la note de breffage CTS-001171 : Budget de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00018

Copie de la note de breffage CTS-001170 : Gestion du rendement du praticien du droit (LP)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00019

Copie de la note de breffage CTS-001161 : Analyse juridique du projet de loi C-26

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00020

Copie de la note de breffage CTS-001159 : Budget principal des dépenses 2023-2024

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00021

Copie de la note de breffage CTS-001154 : Suivi des tables rondes sur la protection de la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00022

Tarif horaire des conseillers juridiques tiers et nombre d’heures qu’ils ont consacrées au litige devant la Cour fédérale entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et Meta/Facebook. Données ventilées par conseiller.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

223 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :