Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&page=5
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 108 dossier(s)

Req # A-2021-00080

Documents relatifs à toutes les subventions octroyées à Pride Toronto de 2017 au 16 juin 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

966 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00314

Diverses notes de breffage : PS-033002, PS-031943, PS-031626, PS-031468, PS-031095, PS-031098, PS-031093, PS-031094, PS-031096, PS-031097

Organisation: Sécurité publique Canada

139 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00367

Documents relatifs au ministre Marco Mendicino sur les menaces à la cybersécurité des services de santé canadiens, les attaques de rançongiciels du 26 octobre 2021 au 31 décembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00390

Documents relatifs aux réunions, courriels, notes d'information, présentations qui ont eu lieu avant la déclaration de l'état d'urgence en lien avec la manifestation à Ottawa du 1er janvier 2022 au 16 février 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

42 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00412

Copie de la note de breffage : PS-034997 - Ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026

Organisation: Sécurité publique Canada

177 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00430

Documents relatifs à une réunion tenue à Washington sur les crimes transfrontaliers le 22 mars 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

51 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00433

Copie de la note de breffage : PS-034960 - Gendarmerie royale du Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00006

Copie de la note de breffage : PS-035446 - Renforcer la résilience pour les futures urgences : Programme de transformation de la gestion des urgences

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00026

Documents relatifs au prestaire de services de premier ordre pour le programme de rachat, y compris une copie de la note de breffage : PS-035755 - Option de livraison du programme de rachat par un prestaire de services de premier ordre

Organisation: Sécurité publique Canada

30 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00030

Copie de la note de breffage : PS-035342 - Rencontre du 3 février avec la Fédération canadienne des municipalités

Organisation: Sécurité publique Canada

106 page(s)
juillet 2022
Date de modification :