À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2021-00348
Tous les documents relatifs à l'achat sous le numéro de transaction : 1900800259.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00349
Tous les documents relatifs à l'achat dont le numéro de transaction est : 1900827930.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00350
Le 12 janvier 2022, tous les dossiers relatifs à toutes les transactions avec la BMO pour des achats par carte de voyage avec les numéros de transaction : 1151073, 1151301, 1151302, 1151304.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00001
Du 4 octobre 2021 au 12 novembre 2021, tous les dossiers relatifs à des transactions avec bright ! Gmbh.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00002
Du 2 mars 2021 au 30 juin 2021, tous les dossiers relatifs aux transactions avec Broadway Exporters Importers Inc.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00003
Du 12 au 23 novembre 2021, tous les dossiers relatifs aux transactions avec Brookfield Global Relocation Service avec les numéros de transaction : 1900825277,1900825571, 1900825719.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00005
Du 6 mars 2021 au 31 mars 2021, tous les enregistrements liés aux transactions avec Akran Marketing CDN entre le 16 mars 2021 et le 31 mars 2021 avec les numéros de transaction suivants : 1116954,1120632, 1121044, 1153645, 1121028.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Au cours du 31 mars 2021, tous les documents relatifs aux transactions avec CAC/ACCR avec le numéro de transaction : 1120996.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Le 4 mars 2021, tous les dossiers relatifs aux transactions avec Beavertails.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Du 21 décembre 2021 au 19 janvier 2022, tous les documents relatifs aux transactions avec les Affaires étrangères, le Commerce et le Dev avec les numéros de transaction : 8500000396, 8500000478, 8500000480.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022