Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 77 record(s)

Req # A2019-011

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00369

Note d’information concernant le Plan ministériel 2019-2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

55 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00379

Documents concernant une propriété à Baie du Renard, Québec

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00370

Note d’information concernant le Groupe consultatif multipartite autochtone

Organisation: Pêches et Océans Canada

14 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00371

Note d’information concernant la réunion avec le sous-ministre Steven Pinksen, Environnement, Nunavut

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00709

Documents relatifs au projet d’aquaculture mené dans la baie Placentia

Organisation: Pêches et Océans Canada

1888 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00305

Liste des employés occasionnels de la région de la capitale nationale de janvier à mars 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00367

Note de service à l’intention du ministre : Avis de l’ébauche préparée par le sous-ministre : Vérification du rendement de la protection du poisson contre les effluents miniers

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00131

Documents de novembre 2018 à avril 2019 sur les demandes des médias concernant le NGCC Caporal McLaren

Organisation: Pêches et Océans Canada

138 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00904

Documents relatifs au déversement d’hydrocarbures survenu le 16 novembre 2018 dans le cadre du projet SeaRose de Husky Energy

Organisation: Pêches et Océans Canada

924 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :