Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 36 record(s)

Req # A2019-011

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00021

Veuillez fournir une liste des personnes embauchées à titre d’employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leur poste, leur direction générale, le nom et le numéro de téléphone de leur gestionnaire, ainsi que les dates de début et de fin des contrats.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00027

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00030

Fournir tous les documents (plans de communication, courriels internes/externes, notes de service, rapports) produits entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à la surveillance prévue par Élections Canada quant à de possibles interventions par les provinces au cours de la campagne électorale fédérale de 2019.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00032

Fournir les copies de tous les travaux et produits livrables d’Yves Côté dans le cadre de son contrat avec Élections Canada (en date du 8 juin 2012) pour « Autres services professionnels » depuis le 1er juin 2012.

Organisation: Élections Canada

8 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-0012

Une copie de documents concernant le centre d'accueil des visiteurs proposé dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation: Parcs Canada

12390 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-0224

Une copie de documents concernant les structures contenues dans le lieu historique national du Complexe historique de Dawson

Organisation: Parcs Canada

713 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0012

Une copie de documents concernant les accidents sur la route 1 près de Field (Colombie-Britannique)

Organisation: Parcs Canada

12 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0013

Une copie de documents concernant un bâtiment dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0023

Une copie de tous les contrats avec ProServices pour les mois de janvier, février et mars 2019

Organisation: Parcs Canada

57 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :