Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

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Trouvé 30 record(s)

Req # A2019-011

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-0012

Une copie de documents concernant le centre d'accueil des visiteurs proposé dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation: Parcs Canada

12390 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-0224

Une copie de documents concernant les structures contenues dans le lieu historique national du Complexe historique de Dawson

Organisation: Parcs Canada

713 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0012

Une copie de documents concernant les accidents sur la route 1 près de Field (Colombie-Britannique)

Organisation: Parcs Canada

12 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0013

Une copie de documents concernant un bâtiment dans le parc national des Lacs-Waterton

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0023

Une copie de tous les contrats avec ProServices pour les mois de janvier, février et mars 2019

Organisation: Parcs Canada

57 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0024

Une copie de tous les appels d'aide temporaire qui ont été traités en les mois de janvier, février et mars 2019

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0025

Une copie de tous les appels d’aides temporaire qui ont été émis sous les termes de l’offre à commandes pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la Capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0026

Renseignements concernant le niveau d'eau et les jauges de débit dans le bassin hydrographique de la rivière Servern

Organisation: Parcs Canada

34 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-0028

Une copie de documents concernant les examens effectués sur les échantillons de poils prélevés des ours grizzlis

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :