À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 420 dossier(s)
Req # A-2022-48726
Copie de la note d’information/note de service F-01261313 (RII) – Prolongation de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-48427
Copie de la note d’information/note de service F-01256759 (BGP) – Suspension de la disposition des messages de clavardage dans Microsoft Teams.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-78544
Veuillez fournir un rapport sur les permis d’études approuvés par l’EED, ventilés par nationalité dans le cadre de ces EED. La période peut être de cinq ans (2018-2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-72846
Copie de la note d’information/note de service F-01268638 (DGGL) – Aperçu du litige du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Bellamy (IMM-11123-22)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-13724
Demande visant à obtenir 6 courriels où Melany Mercier figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s’il y a ou non une pièce jointe.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-70457
Veuillez fournir une copie de tout document qui montre les objectifs organisationnels de deux sections faisant partie du réseau international, plus précisément a. Engagement et coordination géographique et b. Planification et exécution stratégiques 2. Descriptions de poste a. la description de poste du directeur général du RI et b. la description de poste des gestionnaires (directeur principal ou directeur, ou quel que soit le titre officiel) d’Engagement et coordination géographique et Planification et exécution stratégique original 1. Veuillez fournir une copie de tout document qui montre les objectifs organisationnels de deux sections faisant partie du réseau international, plus précisément a. Engagement et coordination géographique et b. Planification et exécution stratégiques 2. Veuillez également fournir la description de poste du directeur du Réseau international.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-70246
IRCC a fait appel à d’autres ministères et à des tiers pour effectuer des examens par les pairs de ses outils d’analyse avancée. Par exemple, IRCC a demandé à Statistique Canada de fournir un examen par les pairs de l’outil d’analyse des tendances avancée Lighthouse/Watchtower/Integrity. Cet examen par les pairs est joint. Je demande maintenant une copie de tous les examens par les pairs (ébauches et produits finaux) fournis à IRCC pour tous les outils d’analyse avancée qu’IRCC utilise. Ces outils sont notamment : 1) Triage analytique avancée pour les demandes de fiche du visiteur 2) Automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail présentées en vertu de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) 3) Triage analytique avancée pour les demandes de visa de résident temporaire à l’étranger 4) Analytique avancée pour la Chine et l’Inde 5) Analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada 6) Outils d’automatisation pour aider à traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé 7) Watchtower/Lighthouse (aussi appelé « outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité »).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-71810
Copie de la note d’information/note de service F-01260045 (DGGRI) – Fraude liée au programme de visa de transit.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-71807
Copie de la note d’information/note de service F-01267744 (DGMST) – Renouvellement de la politique d’intérêt public de Hong Kong sur le permis de travail ouvert.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-66823
Demande visant à obtenir 2 courriels du gestionnaire de programme de London pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents exigeant de consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023