Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 118 record(s)

Req # A-2019-04354

Journaux de navires pour le NCSM Protecteur RG24, volume 13049. Mai, juin et juillet 1976.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

129 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-04355

Volume / boîte RG10 11123 Fichier #A.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

42 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-04174

RG12 1981-82 / 195, dossier 12, dossier 9704-665, partie 2 “Capsizing of "M.S. Cabot" in Montreal Harbour - Dec. 16, 1966,” 1 page marquée

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-04140

RG30-IV-H-b, R231-427-3-E

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-04142

RG27 Volume 393 Fichier 315

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-04089

RG73, R1184. Numéro d’accession: 4-1993-11-003 OFRC, 93-1103-04 OFRC. BAN: 2017-00091-4. / RG73, R1184. Numéro d’accession: 98-0230 OFRC. BAN: 2015-01262-1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-03016

R196-150-4-E • (2) / R188-39-8-F • (3) / R188-39-8-F • (4) / R188-39-8-F • (5) / RG18- F-1. Numéro de volume / boîte: 3754. Numéro de fichier: G-516-26-1 • (6) / Numéro de volume / boîte: 3754. Numéro de fichier: G-516-26

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

75 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-03090

David Arthur Clark dans le Fonds du Service correctionnel du Canada, 2921-1960, RG73-C-4-A

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-04915

Volume 59, numéro de dossier 4 - R5497-943-0-E / Volume 59, numéro de dossier 1 / Volume 59, numéro de dossier 2 / Volume 59, numéro 3 / Et toute information relative aux 23 et 25 novembre Réunion à Mont Ste-Marie dans le Volume 59 - Dossiers Nos 9 à 13.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-03187

À compter du 1er janvier 2018, tous les dossiers, dossiers et correspondances, y compris les communications électroniques, ainsi que les données relatives à la réception et à la publication des procès-verbaux et des conclusions du Cabinet pour 1980, 1981 et 1987, à l'exclusion du texte des procès-verbaux eux-mêmes.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :