À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2018-00226
Dossier 178069: Réunion du comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 6 novembre 2018 de 10 h 30 à 12 h 30.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00394
Notes d’information sur l’utilisation des données spatiales de l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. La période en question s’étend du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (18 février 2020).Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00270
Dossier 184984: Préoccupations des parties prenantes concernant la certification obligatoire Energy Star : considérations clés et prochaines étapes.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00539
Dossier 200412: Réunion du comité sous-ministériel sur la Chine.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00545
Dossier 199804: Collaboration avec la grappe autochtone des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00563
Notes des réunions de la Table régionale avec l’Ontario (développement du Cercle de feu) lancée le 25 octobre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023