À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2022-00047
Exemplaires de la version provisoire de la description détaillée du projet, de la version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, de la version provisoire de la description initiale du projet, de la version provisoire du plan de mobilisation, de la version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG ». Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien de l'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, des copies numériques des documents sont privilégiées. Le demandeur ne sollicite également que des copies de documents en français lorsque les documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Tous les documents concernant l'implication de Services aux Autochtones Canada et d'Emploi et Développement social Canada dans le Projet de la route de raccordement du Nord, générés entre le 1er janvier 2020 et le 19 avril 2023, en format .PDF. Il s'agit des documents et de la correspondance préparés par les entités pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada en ce qui concerne le projet de la route de raccordement du Nord. Cela comprend également les commentaires publics que Services aux Autochtones Canada a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada lors de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire no 29. Cela comprend également les commentaires publics que le ministère de l'Emploi et du Développement social a préparés pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord. Projet d'évaluation d'impact no 84331, commentaire référence no 24Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
80 page(s)
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00004
Exemplaire de la note d'information pour l'évaluation régionale dans les lettres sur la région du Cercle de feu adressées aux dirigeants autochtones. Date de réception : 13 février 2023 Secteur : Exploitation Numéro de référence de la divulgation proactive : 20069445.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
65 page(s)
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00005
Fournir la documentation de 2022 et 2023 (année civile) qui a conduit le ministre à demander la réalisation d'évaluation d'impact. Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les responsables. Fournir en 2022 et 2023 (année civile) une documentation sur les effets positifs et négatifs des évaluations régionales utilisées ou proposées, y compris pour le projet du Cercle de feu. Année civile = du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 26 juin 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
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juillet 2023
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
juillet 2023
Req # A-2020-00052
UNIQUEMENT LES VERSIONS FINALES : Renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, les correspondances, les notes de breffage et les courriels) concernant : 1) le règlement sur la collaboration avec les peuples et les instances autochtones en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) le processus d’évaluation d’impact du pipeline Gazoduq dans le contexte du règlement sur la collaboration avec les peuples et les instances autochtones; et 3) la reconnaissance de « l’instance » en vertu de l’alinéa 114(1)e) de la Loi sur l’évaluation d’impact. Nous demandons également des renseignements sur les réunions suivantes : – Réunion de la Première Nation de Kebaowek avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada qui a eu lieu le 17 février 2021; – Réunion de la Première Nation de Kebaowek avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada qui a eu lieu le 7 octobre 2020. Période : du mois d’août 2019 au 18 mars 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
5265 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00022
Tous les dossiers de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (« l’institution ») concernant Benga Mining ou le Projet de mine de charbon Grassy Mountain, du 15 mai 2020 à ce jour (13 janvier 2022). – Pour toutes les recherches, veuillez inclure les termes clés suivants dans votre recherche de documents : Australie, Benga, Blairmore, Crowsnest, versant est, Rinehart, Grassy Mountain, commission d’examen conjoint, CEC, Livingstone, MD Ranchland, mine à ciel ouvert, Riversdale, Hancock, HPPL, truite fardée versant de l’ouest. – Pour toutes les recherches, les détenteurs de dossiers comprennent les suivants : Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique; David McGovern, président; Terrence Hubbard, vice-président, Secteur des Opérations; d. Simon Brault, vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances; Patricia Brady, vice-présidente, Secteur des relations extérieures et politiques stratégiques; Eric Landry, directeur général, Opérations régionales; Barbara Pullishy, directrice, Région des Prairies et du Nord; Lesley Griffiths, Pierre Baril, Roxanna Benoit, Carl Braun, Kate Darling, Pierre Gratton, Anna Johnston, Christa Lemelin, Diana Lewis, Martin Olszynski, Somia Sadiq, Keither Storey, Alistair MacDonald, Bill Ross, Colin Webster, Darcy Pickard, Gillian Donald, Glennis Lewis, Helga Shield, KevinHanna, Marie Lagimodiere, Mark Shrimpton, Meinhard Doelle, Michel Bérubé. – Pour toutes les recherches, inclure les dossiers suivants : messages sur les plateformes de médias sociaux, y compris Signal, Telegram, WhatsApp, Facebook et Instagram sur les appareils mobiles, les messages textes sur les appareils mobiles, les rendez-vous notés dans les calendriers physiques ou électroniques, les registres d’appels, les clavardages, les enregistrements vidéo ou audio ou autres enregistrements de toute plateforme d’appels vidéo ou de messagerie professionnelle (y compris, sans toutefois s’y limiter, Microsoft Teams, Skype et Zoom), messagerie vocale de téléphone, Outlook ou d’applications d’appels vidéo, courrier ou dossiers physiques, courrier électronique et pièces jointes ou enregistrements électroniques sous toutes formes (PDF, feuilles Excel, documents Word, dossiers compressés, etc.).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1734 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00025
Objet : Demande de désignation pour les projets d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver et d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows du CP : Veuillez fournir tous les documents/renseignements (mémos, courriels, notes de breffage, communications écrites, messages textes/instantanés, télécopies, notes de dossier, etc.), y compris les documents éphémères concernant ces projets conservés par inadvertance. Je souhaiterais en particulier obtenir la correspondance interne et la communication entre le personnel de l’AEIC et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que celles entre le personnel de l’AEIC et le personnel du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Période allant du 1er janvier 2021 au 4 novembre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1052 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00031
Ne pas inclure les rappels d’échéances, les invitations à des réunions, les mises à jour hebdomadaires du personnel du ministère contenant l’état d’avancement de nombreux projets en cours et les versions préliminaires de documents lorsque les versions finales sont disponibles. Inclure tous les autres documents éphémères non mentionnés ci-dessus : Dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Pieridae Energy Canada et/ou ses sociétés affiliées (Pieridae) concernant les évaluations d’impact ou les évaluations environnementales provinciales qui peuvent être requises ou effectuées en rapport avec le(s) projet(s) de gaz naturel liquéfié (GNL), ou les révisions du(des) projet(s) de GNL, proposé(s) pour le site de Goldboro, en N.-É., y compris toute proposition pour les aires marines adjacentes. Les dossiers de toutes les communications entre le ministère de l’Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse et l’AEIC concernant les évaluations d’impact ou environnementales fédérales ou provinciales de tout projet de GNL sur le site de Goldboro, en N.-É., y compris les aires marines adjacentes, proposé par Pieridae. Les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et Pieridae concernant la nature, le volume et l’atténuation potentielle des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de tout projet de GNL concernant le site de Goldboro, en N.-É. et/ou les aires marines adjacentes, proposé par Pieridae. Tous les plans, études, propositions, présentations et autres communications soumises ou présentées à l’AEIC, ou créées par l’AEIC, concernant tout projet de GNL proposé pour le site de Goldboro, en N.-É., et/ou les aires marines adjacentes. Période du 20 février 2021 au 24 mars 2022. Demande d’exclusion de tout document déjà fourni par l’entremise de A-2020-00054Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1365 page(s)
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00010
Toutes les correspondances par courriel à l’Agence d’évaluation d’impact faisant référence à la Salish Sea Guardians Association, du 1er avril au 1er mai 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
51 page(s)
juillet 2022
juillet 2022