À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 325 dossier(s)
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00043
Les documents et les cartes géographiques liés aux régions métisses de Lac Ste Anne et de Fort McKay où des consultations ont été menées.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00044
Les pièces de correspondance relatives au programme de l’Université du Nord. Le programme a été offert de 1969 à 1973.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00045
Les documents relatifs à la mine Scully, située à Wabush (Terre-Neuve), et aux activités qui ont été menées à cet endroit par Tacora Resources LLC et Knoll Lake Minerals Limited.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00181
Tout document concernant les recherches de restes humains dans les sites d’enfouissement du Manitoba pour la période du 16 au 31 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00182
Le règlement historique signé de la revendication territoriale annoncé par Justin Trudeau et le chef de la Nation des Siksika, Ouray Crowfoot, au parc historique Blackfoot Crossing, en Alberta, le 2 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00054
Tous les documents de 1967 à 1985 relatifs aux déversements de diesel ou à la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les régions du point milliaire 99, de la Nation crie de Pukatawagan et de Mathias Colomb.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00056
Les dossiers relatifs aux mesures prises par AINC pour remédier aux répercussions des déversements de diesel dans les régions de la réserve indienne de Pukatawagan, de Mathias Colomb et du point milliaire 99 de 1985 à 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00075
La note d’information intitulée « Voie à suivre en vertu de la Loi sur les Indiens dans le règlement » (numéro de référence : RP341).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023