Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 249 record(s)

Req # A2019-011

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00174

05808-2018 : Conseils stratégiques : Prochaines étapes pour les relations Canada-Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00307

Note d’information 04403-2018/NND – A2 Titulaires de visa employés aux États-Unis.

Organisation: Affaires mondiales Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00309

03339-2018 : Mise à jour sur la posture de sécurité du Canada à DHAKA.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00596

05493-2018 : La ministre du Développement international rencontre le Haut Commissaire du Pakistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00833

00383-2019 : Entretien téléphonique avec Josep Borrell, ministre espagnol des Affaires étrangères

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00250

04758-2018 : Approbation du projet : Garantir un engagement valable par la réforme pour l’égalité des sexes (EMERGE)

Organisation: Affaires mondiales Canada

78 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00324

Note d’information : 02859-2018, Rapport au Parlement sur l’aide publique au développement 2017-2018 du gouvernement du Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

243 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00563

04639-2018 : Appel téléphonique entre MINA et Taro Kono, ministre des Affaires étrangères du Japon

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-02736

Note d’information 03444-2018 : Mise à jour concernant les préoccupations en matière de politique commerciale dans le secteur des boissons alcoolisées.

Organisation: Affaires mondiales Canada

22 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :