Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 246 dossier(s)

Req # A2023-002

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

125 page(s)
juillet 2023

Req # A2023-009

Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2018-00425

Toutes les analyses ainsi que tous les documents d'information ou rapports préparés par le Groupe de travail spécial sur les allégations de torture et de mauvais traitements, depuis la date de sa création jusqu'au 15 mai 2018, y compris les documents distribués lors de la dernière séance de formation sur la sensibilisation à la torture.

Organisation: Affaires mondiales Canada

324 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00902

Pour la période du 3 juin au 12 décembre 2020, tous les dossiers et documents concernant un colis suspect trouvé près de l'ambassade de Turquie, sur la rue Wurtemberg, dans la soirée du 3 juin 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

276 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00111

Les courriels, les notes et les documents d'information, y compris les documents de travail, dans lesquels il est question de la position du gouvernement canadien concernant les actions du gouvernement chinois contre les Ouïghours pour la période du 1er janvier au 26 avril 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

29 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00469

Tous les dossiers sur la question des plastiques pour la période de janvier 2018 au 29 juin 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1847 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00602

Note d'information 02354-2021 : Appel de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international avec Autobus Prévost, Nova Bus et le Groupe Volvo

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01119

Documents sur l'inscription de différentes personnes sur liste en annexe du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Biélorussie).

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01293

Liste de tous les courriels de Bjorn Rutten pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

114 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01373

Note d'information 04300-2021 : Aide internationale du Canada pour l'Afghanistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :