Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

juillet 2023

Req # A 2022_0003

J'aimerais savoir quelles compagnies pétrolières et gazières canadiennes reçoivent des subventions et si oui, combien?

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

juillet 2021

Req # A 2020_0004

Renseignements sur toute somme d’argent versée aux 40 plus grandes sociétés d’électricité du Canada en raison de la COVID-19. Les sommes versées en raison de la COVID-19 du 1er janvier 2020 jusqu'à présent. Toute somme versée ou prêtée en raison de la COVID-19. Veuillez indiquer le montant versé ou prêté à chaque société individuellement. Veuillez inclure les demandes qui ont été traitées pour tous les programmes de protection liés à la COVID-19 provenant des 40 plus grandes sociétés de services publics d’électricité du Canada classées en fonction du nombre de clients auxquels elles fournissent des services. Veuillez inclure toute subvention salariale d'urgence accordée par le Canada à ces sociétés en raison de la COVID-19 et (ou) les sommes d'argent versées ou prêtées et les taux d'intérêt versés dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE »).

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juillet 2020
Date de modification :